Nos conditions de vente

Utilisation acceptable du site

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

• Violer les droits des autres utilisateurs du site
• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou des auteurs qui y publient
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
• Participer à toute activité illégale sur le site
• Utiliser des termes menaçants ou harcelants dans vos communications

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site en cas de  transgression de ces règles.

 

Limitation de responsabilité du site

L'art des points Inc. ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, L'art des points Inc. et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

Limite de responsabilité des produits vendus sur le site

Nous sommes là pour vous aider dans la réalisation de votre projet, et répondrons à vos questions dans les meilleurs délais. Nous avons mis en ligne des photos aussi proches possibles de la réalité, mais les couleurs peuvent varier d'un écran à l'autre. La couleur de la laine reçue pourrait donc différer de celle vue à l'écran. Nous en sommes désolées, mais L'art des points Inc ne peut en être tenue responsable. Nous vous invitons à consulter la section "politique de retour et remboursement" si vous désirez retourner les produits.

L'art des points Inc ne peut pas être tenue responsable des changements de couleur subtils (ou moins subtils....) entre les différents lots d'une même laine. Nous vous invitons à vous assurer de commander suffisamment de laine pour réaliser tout votre projet avec un même lot. Et n'oubliez pas, nous sommes là pour vous aider à bien évaluer cela ;-)

 

Modification des prix et des services

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits et services à tout moment sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables  de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption des services.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes L'art des points Inc. de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

(418) 951-7056

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